Art. 1er. — Les dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments spéciaux, que les médecins militaires sont conduits professionnellement à acquérir, seront remboursés aux médecins militaires
Art, 1er, — Sont rendus applicables aux colonies françaises et pays de protectoral autres que la Tunisie et le Maroc les deux décrets du 6
une gratification exceptionnelle de cent cinquante francs est accordée au daclylographe Ramiakalsoa, pour copie du compte définitif des recettes et des dépenses du service local,
les gardes de 2e classe Heyeh Thaneh, inatricule 362, et Abdilahy Abdi, imatricule 354, en absence illégale depuis le 10 août 1927, sont déclarés déserteurs
M. Marcangeli, juge garde principal de 3e classe de la garde indigène, est chargé par intérim des fonctions de commandant de la garde indigène, à
l’administraleur chef des districts est autorisé à emplover temporairement le nommé Ahmed Serrour, en qualité d’écrivain, à compler du 1er juin 1927.
l’administraleur chef des districts est autorisé à emplover temporairement le nommé Ahmed Serrour, en qualité d’écrivain, à compler du 1er juin 1927.
Art. 1er, — M. Dupont (Christian), commis des services civils (Heutenant de réserve), est nommé membre de la commission susvisée, en remplacement du chef du
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912, sur le régime