Décision n° 42-371-1927 Nominations.
M. Garçon (Lucien), administrateur- -adjoint des Le olonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Diderrich, appelé à d’autres
06/10/1927
Circulaire n° 13-373-1927 Circulaire ministérielle au sujet des comptes de liquidation des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar, les (Grouverneurs des colonies
05/10/1927
Décision n° 65-371-1927 Congé
une prolongation de congé de deux mois à solde entière de présence, faisant suile à celui accordé par décision n° 344, du 26 juillet 1927,
01/10/1927
Décision n° 61-371-1927 Suspension de fonctions.
l’agent indigène Idriss Said, du cadre indigè ne de s douanes, est suspendu de ses fonclions jusqu’à clôture de l’instruction actuellement en cours. La présente
01/10/1927
Décision n° 41-371-1927 Nominations.
M. Lippmann, commis des services civils, , est. affecté provisoirement au 2 bureau du Secrétar jat général: M Lainé, administrale ur-adjoi int des colonies, est
01/10/1927
Décision n° 40-371-1927 Nominations.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 1er octobre
01/10/1927
Arrêté n° 23-371-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de deux mille sept cent cinq francs dix-huit centimes, montant des droits indûment perçus sur les quatre déclarations et
01/10/1927
Arrêté n° 22-371-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Bertrand et Cie.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Bertrand et Cie, dans les conditions prévues
01/10/1927
Arrêté n° 21-371-1927 portant promotion d’agents des cadres locaux.
Art. 1er. — sont promus, pour compter du 1er octobre 1927, les agents dont les noms suivent : ORDRE DES SERVICES CIVILS Au
01/10/1927
Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.
Art. 1er. — Sont inscrits à la suite du tableau d’avancement. pour le 2e semestre 14927 ; ORDRE DES SERVICES CIVILS Pour le
01/10/1927