Art. 1, — Le trésorier-payeur fera remise à la Banque de Findochine pour encaissement des l’obligations ce L’emprunt de Madagascar. n°89.378 a 89.380 amorties.
19 juillet 1927, M. Philibert est noinmé chef des bureaux du Secrélarial général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administralion à doinicile
Art 1 er -Le sieur Saïd Ah, interprète du Crouvernement, est autorisé à céder au nommé Abdou Yan, commereant arabe, demeurant à biibouti. les droits provisoires
Art 1 — M.Cavaillé administrateur de le classe des colonies. chef du service des allures politiques est chargé. pendant la durée l’absence de Dubout du chef de
Art, 1er , -—— Est promulgué dans la colonie le décret du 22 jui 1927 portant modification au décret du 230 décembre 1912. sur le régime
Art. 1 — Est promulgué dans la colonie Le décret du 18 juin 1927, autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux. Art,
Art 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 1 IS juin 1927, rendant app He able aux colonies, pays de protetorat et territoires
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie le décret du 4 mai 192 1, réorganisant dans les re ations franco-coloniales le service des abonnements
15 juillet 1927, une permission de quinze jours, à solde entière, est accordée à l’agent des douanes Ouarsama Aden, à compter du 18 juillet 1927.
15 juillet 1927. un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ferrando (Léo). greffier pres le Conseil d’appel.