Décision n° 54-369-1927 Démissions.
est acceplée, pour compter du 9 août 1927, la démission de son emploi offerte par le gardien de phare Mohamed Ali.
11/08/1927
Décision n° 26-369-1927 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1927 et 1928.
Art, 1er, — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 est composée de la manière suivante : MM. Cavaillé,
11/08/1927
Arrêté n° 5-369-1927 promulguant le décrel du 3 juillet 1927, portant application à la Côte française des Somalis de la loi du 18 avril 1918, modifiant le taux de l’intérêt légal.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 3 juillet 1927, portant application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et
09/08/1927
Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.
Art.1er,— Une commission, composée de : MM. Philibert, chef du bureau des finances, président: Cope, fondé de pouvoir du trésorier-pan eur; Condomines, caissier du Trésor,
08/08/1927
Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.
Art.1er,— Une commission, composée de : MM. Philibert, chef du bureau des finances, président: Cope, fondé de pouvoir du trésorier-pan eur; Condomines, caissier du Trésor,
08/08/1927
Décision n° 58-369-1927 Soldes
l’indemnité pour frais de bureau allouée au commandant de la garde indigène, est portée de 240 à 360 francs l’an, à compter du 1 janvier
05/08/1927
Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 juillet 1927. prévoyant des dérogations à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains
05/08/1927
Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 9 juillet 1927, relatif à ia concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion
05/08/1927
Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.
Art 1er, — Est promulgeué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, portant revision provisoire des traitements et parité d’ office des magistrats coloniaux.
05/08/1927
Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie la loi du 10 mars 1927, relative à l’extradition des étrangers. Art. 2. — Le présent
05/08/1927