Décision n° 58-369-1927 Soldes
l’indemnité pour frais de bureau allouée au commandant de la garde indigène, est portée de 240 à 360 francs l’an, à compter du 1 janvier
05/08/1927
Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 juillet 1927. prévoyant des dérogations à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains
05/08/1927
Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 9 juillet 1927, relatif à ia concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion
05/08/1927
Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.
Art 1er, — Est promulgeué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, portant revision provisoire des traitements et parité d’ office des magistrats coloniaux.
05/08/1927
Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie la loi du 10 mars 1927, relative à l’extradition des étrangers. Art. 2. — Le présent
05/08/1927
Décision n° 44-369-1927 Mutations
M. Roque (Henri), adjoint principal hors classe des services civils, en service aux districts, est mis à la disposiion du chef du service des travaux
04/08/1927
Décision n° 43-369-1927 Affectations.
M. Bernard (Maurice), commis de 3e classe des services civils, en service aux travaux publics, est mis provisoirement et en attendant l’arrivée du sergentmajor Caudry,
04/08/1927
Décision n° 42-369-1927 Mutations
M. Garcon (Lucien), administrateur-adjoint de 2 classe des colonies, est affecté provisoirement au Cabinet du Gouverneur, pour compter du 31 juillet 1927, jour de son
04/08/1927
Décision n° 65-369-1927 Congés
un congé de deux mois avec solde est accordé, à compter du 17 août 1927 et pour raisons de santé, au planton de 1er classe
03/08/1927
Décision n° 53-369-1927 Nominations
le nommé Hussein Abtidonex-tirailleur de 1re classe, blessé et réformé, est licencié de Son emploi, à compler du 14 juillet 1927, par mesure displinaire.
03/08/1927