Art. 1, — Un comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques a l’occation de la féte nationale du 14 jullet. Il est composé comme
Art. 1er— Des dérogations à la prohibilion des alcools étrangers édictée par le décret du 8 juillet 1919 susvisé pourront être accordées, à iitre exceplionnel, en
Art, 1er, — Les médailles d’honneur visées par le décrel précité sont de plusieurs catégories : 1° en or; 2° en vermeil: 3 en argent;
7 juillel 1927. le nommé Diriech Aoualeh, infirmier de 2° classe en service à la Lutle antilarvaire, est, sur sa demande el par suppression d’emploi,
7 juillet 1927, le notable Hassen Farihade, chef des guerriers Issas Fourlabas, est nomué okal du groupe des Saïb Rer Nour, région de Gobad,
Art. 1 — L’arrêté du 12 mars 1926 précilé concernant le sicur Georgitsis. cesse de produire €ffel à comopter de ce jour. Art 2 –
Art. 1er. — Les articles 114, 342 et 393 du décret du 30 décembre 1912 sont sinodifiés ainsi qu’il suit : Art, 114 —
Art. 1er. — L’article 3 du décret susvisé du 5 juillet 1927 est modifié ainsi qu’il suil : Article 3, Les disposilions du présent décrel
Art. 1 – A compter du 1e janvier 1925, le décret du Il août 1921 portant fixation des trailements de présence el des parités d’office
Art. 1, — La loi du 18 avril d918 susvisèe est rendue applicable aux colonies de la Marlinique, de la Guadeloupe et à la Côte