Décision n° 61-367-1927 Libérations conditionnelles.
est accordée la libération conditionnelle du nommé Robleh Food, condamné le 10 février 1927, à sept mois de prison, par le tribunal indigène du ler
03/06/1927
Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.
Art. 1er. — A compter du 1 janvier 1927. La quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée aux postes ci-dessous énumérés est déterminée par le
02/06/1927
Décret n° 4-369-1927 Tribunaux de pensions.
Art. 1, — Les articles 30 et 32 du décret susvisé du 2 octobre 1919 sont reinplacés par les dispositions suivantes : Art. 30,
01/06/1927
Décision n° 35-367-1927 Démission.
la démission des askaris Abdallah Fradjallah, matricule 42; Farah Abdi, matricule 40, et Abdullai Djahir, matricule 13, est acceptée pour compter du 1 er juin 1927. L’askari
01/06/1927
Décision n° 18-367-1927 Nomination.
les noinmés Ouaisse Raguel Issa fourlaba), Djama Ouabéri (Issa fourlaba), DjamalAoualeh (aberwal), Foureh Issa (aberawal) « anciens Lirailleurs », sont nommés askaris, en remplacement numérique de
01/06/1927
Décision n° 09-367-1927 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leurs familles se rendant en changement d’air à Diré-Daoua ou au kilomètre 90.
Art. 1er. — La gratuité d’un voyage aller et retour pour Diré- Daoua sera accordée sur demande aux fonclhionnaires en service dans la colonie, ainsi qu’à
01/06/1927
Arrêté n° n°33 Arrêté portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1926.
Art. 1, — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emplois à la clôture de exercice 1926, et S élevant au total
31/05/1927
Décision n° n°17 Permissions.
une permission de quinze Jours avec solde de présence est accordée au sergent Harouim-Hanifa, garde sanitaire, pour se rendre à Tadjourah. Celle permission comptera du 1 juin
31/05/1927
Décret n° 06-367-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des recelles el des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925, arrêté par le
26/05/1927
Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.
Art. 1, — Une subvention de trois mille francs, à imputer sur le budget local, chapitre 1. aritcle 1, de l’exercice en cours est
26/05/1927