Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1. — Est promulgué dans la cotomie le décret du 16 mars 1927, publié au colonie le décret du 16 mars 1927. publié au