Décret n° 17-364-1927 Naturalisation
Est naluralisé francais. par décret du 9 fevrier 1927 M.Zounain(Félix) commercant à Djibouti, né le 13 janvier 1903, à Hodeidah Arabie.
09/02/1927
Décision n° 24-363-1927 Mutations
Mlle Soulier (Eugénie), secrétaire-arechivisle, contractuelle, est affectée en cette qualité au cabinet du Gouverneur.
07/02/1927
Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.
Art. 1er. — La commission rermanente de surveillance des embarcations à passagers prévue par l’arrêté du 7 avril 1923 est provisoirement constituée comme suit :
07/02/1927
Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.
Art. 1er. — La décision n° 526, du 20 décembre 1926, est rapportée. Art. 2. — M. Rubinstein (Jacques), ingénieur contractue des travaux publics, est
07/02/1927
Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Le Corvaisier, rédacteu ur à l’administration des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du
07/02/1927
Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.
Art. 1er. — L’article 9 de la décision numéro 560 bis du 16 décembre 1925, susvisée, est rapporté. Art. 2. — M. Le Corvaisier (Eugène),
07/02/1927
Décision n° 57-363-1927 Libération.
le garde de 1re classe Doaleh Hassen, matricule 40, est libéré, pour fin d’engagement, à compter du 10 février 1927.
04/02/1927
Décision n° 49-363-1927 passage.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Cope, femme d’un commis principal de 1re classe.
04/02/1927
Décision n° 48-363-1927 Congé
un congé de convalescence de six mois, pour en jouir en France et en Algérie, est accordé à M. Bonifaci (Charles), commis du C. M.
04/02/1927
Décision n° 47-363-1927 Congé
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Emile (Edouard), commis de 2e classe, du secrétariat général, qui compte
04/02/1927