Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, appliquant aux magistrats coloniaux, du 17 avril 1924 au 1er janvier
le Ministre des colonies a derné son approbation à l’arrêté du 25 janvier 1927, relatif aux emplois réservés aux mililaires indicènes réformés ou libérés du
Par arrété du Miinistre des colonies, en date du 25 janvier 1927, M. Beunat, conducteur de 1re classe des Travaux publics des colonies en service
Art. 1er. — Le totalité des emplois pouvant être tenus par des indigènes et qui ne nécessitent pas de connaissances spéciales est réservée aux militaires
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Barrés (Georges), commis de 1re classe du cadre local des douanes,
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Brouillet (Gaston), commis principal de 3e classe des P. T. T.,
Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie le décret du 10 septembre 1926 relatif à la convention de commerce entre la France et la
Art. 1er. — La loi du 6 février 1895, portant modification de l’article 549 du Code de commerce, ainsi que la loi du 17 juin
Art. 1. — L’article 14 des deux décrets précités du 1er août 1921 el du 21 février 1924 est modifié ainsi qu’il suit: «
un congé de convales cence de trente jours, dont quinze à solde entière et indemnités, est accordé, à compter du 25 janvier 1927, au garde