Art 1 — Est promulouc dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, publié au Journal officiel de la République francais du 18 du
Art, 1er, — Est approuvé le comple définitif des recelles el des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1923, arrëté par le
20 décembre 1926, ! M. Bodin, adjoint principal des services civils de la Côte des somalis, est chargé des fonctions de commissatire de police de
20 décembre 1926, M. Pla (Armand), commis principal du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direction du service des travaux publics M.
18 décembre 1926, un passage de retour est accordé au caporal radiotélégraphiste Guermeur (Julien), n° ml 3575, dont l’état de santé nécessile le rapatriement immiédiat.
18 décembre 1926, le salaire journalier de lauxiliaire indigène, chargé des travaux de propreté, de l’entre lien du mobilier et de la prépar alion des aliments à
18 décembre 1926. le commis de 1r° classe du cadre local des douanes Ricou (Paul) est mis à la disposition du chef du service des douanes à
1S décembre 1926, le vérificateur adjoint des douanes 0 hivie M (Henri) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compler du
TITRE Ier. Dispositions générales. Art. 1er. — Sont soumises à toutes les dis- positions de la présente loi, en quelque lieu que se trouve le
Art, 1, = Le privilège concédé à anque de Findochine par décrels des 3 janvier 1875, 20 février 1888 el 16 mai 1900, modifiés par décrets des