Décision n° 72-361-1926 congé
10 décembre 1926, un congé de deux mois. dont un mois à solde de présence et, un mois sine solde, est accordé au mate lot
10/12/1926
Arrêté n° 43-361-1926 mutation
10 décembre 1926, M. Dupont (Christian), classe des services civils. est de la raduction des documents écrits en anglais,
10/12/1926
Arrêté n° 42-361-1926 promotion
10 décembre 1926. la promotion au grade d’adjoint de de classe des services civils de M. Rivière (Joseph) est reportée à la date du 1e avril 1926
10/12/1926
Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.
Art, 1, — Une subvention de trois mille francs est allouée à la Société sportive de Djibouti, Cette somme sera mandalée au nom du président de la
10/12/1926
Décret n° 06-362-1927 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art. 1er. — L’article 10 et l’article 33 du décret du 4 décembre 1919 sont annulées et remplacés par les suivants : Art. 10. —
09/12/1926
Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
8 décembre 196, à compler du 10 décembre 1926, le coefficient international normal est fixé à 95 : a) Dans les relations télégraphiques internalionales: b\
08/12/1926
Décision n° 27-361-1926 Licenciements,
8 décembre 1926, le garde de 2 classe Galille Beksi, n° m’e 422, est licencié par mesure disciplinaire, à compler du 16 décembre 1926.
08/12/1926
Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
8 décembre 1926, à compter du 10 décembre 1996 le coefficient international normal est fixé à 9.5 a) Dans les relalions lélégraphiques internalionales: b\ Dans
08/12/1926
Décret n° 4-350-1926 Indemnités pour frais des tournées des gouverneurs des colonies.
Art. 1er, — Les dispositions de l’arlicle 109 du décret du 2 mars 1910 sont ainsi modifiées : « Art. 109. — Indemnités de tournées.
08/12/1926
Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.
Art, 1. — Il est attribué à M. Bassitres (Octave), commis principal des secrétariats généraux après neuf ans, une bonification de quinze mois au ütre
07/12/1926