Décision n° 40-360-1926 permission
une permission de trente jours, dont quinze à solde entière et indemnités est accordée au garde Houssein Dirieh, n° mle 381.
12/11/1926
Décision n° 39-360-1926 Congé
le maréchal des logis chef Peyré (Octave), en service au détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis, qui comptera le 25 novembre 1926 deux
12/11/1926
Décision n° 35-360-1926 Libérations.
le garde de 2e classe Ahmed Hassen, n° mle 369, est libéré par fin d’engagement.
12/11/1926
Décision n° 34-360-1926 Licenciements.
le gardien de phare Bourhane Mohamed Tourrou, licencié de son emploi, après vingt ans de services par décision du 18 octobre 1926, aura droit à
12/11/1926
Décision n° 25-360-1926 Nominations.
l’ex-tirailleur Ahmed Hassan est nommé planton de 3e classe pour compter du 16 novembre 1926 et affecté au cabinet du Gouverneur.
12/11/1926
Décision n° 24-360-1926 Nominations.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 12 novembre 1926.
12/11/1926
Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.
Art. 1er. — L’arrêté du 29 décembre 1923 portant affectation à la garde indigène d’un terrain sis à de Boulaos , comme champ d’exercices où
12/11/1926
Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.
Art. 1er. — La délivrance du permis de circulation pour les camions à non munis de pneumatiques est interdite à compter du 1er janvier 1927.
12/11/1926
Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.
Art. 1Er . — Indépendammentde la contribution des patentes, tout commerçant qui se livre dans la colonie de la Côte fran çaise des Somalis à
12/11/1926
Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.
TITRE 1er. APLLICATION DES PATENTES, Art. 1er. (des personnes imposables). — Tout individu, français, étranger ou indigène, majeur où mineur même non émancipé,
12/11/1926