Décision n° 37-360-1926 permission
une permission de deux mois (à solde entière) est accordée au planton de 1re classe Aden Guiré, en service aux bureaux du Gouvernement.
08/11/1926
Décision n° 23-360-1926 Mutations
M. Bernard, commis de 3e classe des services civils, est désigné comme vérificateur des poids et mesures à la Côte française des Somalis.
08/11/1926
Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.
Art. 1er. — La subvention de quatre mille francs (4. 000 francs) inscrite au budget de l’exercice 1926 est ac cordée au Comité des fêtes
08/11/1926
Arrêté n° 1-360-1926 promulguant le décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie e décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies. Art.
05/11/1926
Arrêté n° 49-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
est rapporté l’arrêt du 20 octobre fixant à 6,7 à l’équivalent du franc-or. L’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes
04/11/1926
Arrêté n° 8-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant modification aux régles d’allocation et au tarif des indemnités journalières de déplacement du personnel militaire aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 21 septembre 1926, portant modification aux règles d’allocation et au tarif des indemnités journalières
31/10/1926
Arrêté n° 7-359-1926 promulguant le décret du 21 septembre 1926 portant révision des règles d’allocation el du taux de l’indemnité d’absence temporaire aux colonies.
Art, 1, — Est promulgué dans la Colonie le décret du 21 septembre 1926, portant revision des règles d’allocation et du taux de l’indemnité d’absence
31/10/1926
Décision n° 55-347-1925 Divers
Le contrat en date du 28 février 1925, passé avec M. Mellis, en qualité d’agent auxiliaire, est résilié à compter du 28 novembre 1925. ;
30/10/1926
Décision n° 42-359-1926 Nominations.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général adhoc, pour la séance du Conseil d’administration, à domicile, du 30 octobre 1926.
30/10/1926
Arrêté n° 32-359-1926 portant modification à l’article 4 de l’arrêté du 7 août 1926 accordant à M. Papaconstante une concession provisoire.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 7 août précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes : Le concessionnaire est
30/10/1926