Décision n° 42-357-1926 Démission.
la démission de son emploi de chauffeur d’automobile donnée par le nommé Salem Abdou, en service à l’hôtel du Gouvernement, est acceptée pour compter du
30/08/1926
Décision n° 37-357-1926 Mutation.
M. Geoffroy (Louis), commis des P. T. T. du cadre métropolitain, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour
28/08/1926
Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.
Art. 1er. — La loi du 28 juin 1913 étendant les dispositions de la loi du 11 juillet 1906 à toutes les conserves étrangères de poissons est rendue
26/08/1926
Arrêté n° 36-357-1926 26/08/1926
M. Ollier, juge-président du Conseil d’appel, remplira provisoirement les fonctions de procureur de la République, chef du service judiciaire. M. Laporte, juge-président du tribunal de
26/08/1926
Décret n° 18-358-1926
Art. 1er. — Le paragraphe Ier de l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française
25/08/1926
Décision n° 35-357-1926 Nomination.
M. Philibert, est nommé chef des bureaux du Secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administralion du 25 août 1926.
25/08/1926
Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est fait concession défintive en toule propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti
25/08/1926
Arrêté n° 26-357-1926 Remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de 839 fr. 62, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à : 1° M. Raschid Dhallabay,
25/08/1926
Arrêté n° 25-357-1926 nommant M. Hano, membre du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est nommé membre du Conseil d’administration de la Cote française des Somalis au titre de conseiller suppléant ad hoc : M. Hano.
25/08/1926
Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 août 1926 relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies
25/08/1926