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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 33-359-1926 Nominations.

les nommés Hassen Dembil et Abdi Har sont nommés agents indigènes de 6e classe des douanes à compter du 1er octobre 1926.

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01/10/1926

Arrêté n° 15-359-1926 Trésoreries coloniales.

Article unique. — Les dispositions du décret du 19 septembre 1926 accordant une allocation forfaitaire et une indemnité provisoire de 12 p. 100 aux fonctionnaires

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01/10/1926

Décision n° 49-358-1926 Nomination.

 le nommé Moussa Ahmed est nommé planton au poste côtier de T. S. F., en remplacement du nommé Eutoh Euch, licencié.

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30/09/1926

Décision n° 48-358-1926 Nomination.

M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 29 septembre 1926.

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29/09/1926

Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.

Art. 1er. — Une commission composee ainsi qu’il suit : MM. Philibert, chef du bureau des finances, président; De Lantier, conseil ler d’administration; Du Bousquet,

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28/09/1926

Décision n° 62-358-1926 permission.

 une permission de trente Jours, dont quinze à solde entière et indemnités est accordée au garde Hersi Allo, n° mle 348.    

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27/09/1926

Décision n° 55-358-1926 Libération.

Tés gardes de 2e classe Abdi Khalif, n° mle 158 et Gouled Mahmoud, n° mle 361, sont libérés par fin d’engagement. Le garde Mokbel Mohamed, n°

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27/09/1926

Décision n° 54-358-1926 Licenciement.

le garde de 2e classe Alem Bareh, n° 383 est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er octobre 1926.

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27/09/1926

Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalrs le décret du 1er septembre 1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs

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27/09/1926

Décret n° 14-359-1926 Allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.

Art. 1er, — Une allocation forfaitaire, non soumise aux retenues pour pensions, est attribuée, pour la période qu 1er mai au 31 juillet 1926, dans

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26/09/1926
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