Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 7 août précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes : Le concessionnaire est
M. Lippmann (Alphonse), commis de 1re classe des services civils, est mis à la disposition de l’administrateur chef des districts et nommé président du tribunal
Art, 1er, — La commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 précité se réunira le 28 octobre, à 15 heures, dans
Art. 1er. — Dans les relations télégraphiques ou radiotélégraphiques entre les colonies françaises, le taux de l’équivalent du franc-or servant à établir les taxes télégraphiques
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1926, modifiant le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des
M. Naudar, sous-chef de bureau de classe des secrétariats généraux, est chargé du 1e bureau à compter du jour de sa prise de service.
M. Bassières (Octave),commis principal des secrétariats généraux, est chargé du 3 bureau, pour compter du jour de sa prise de service, en remplacement de M.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des
l’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes lélégraphiques à transmettre via Aden est fixé à 6,7 à compter du 20