Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.
la libération conditionnelle est accordée au nommé Gabré-Mariam, condamné le 18 octobre 1925, à un an de prison par le tribunal indigène du 1er degré
17/09/1926
Décision n° 52-358-1926 Démission.
la démission de son emploi offerte par le commis auxiliaire indigène des douanes Yacin Abdallah, est acceptée, pour compter du 20 septembre 1926.
17/09/1926
Décision n° 51-358-1926 Licenciement.
l’agent indigène de 5e classe des douanes Robleh Ahmoud, qui n’a pas rejoint son poste à l’expiration du congé de deux mois sans solde qui
17/09/1926
Décision n° 43-358-1926 Nomination.
l’agent de 5e classe des douanes Aoualé Hussein, est nommé sous-brigadier indigène des douanes à la solde mensuelle de 85 francs pour compter du 1er octobre
17/09/1926
Décision n° 42-358-1926 Nomination.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 18 septembre 1926.
17/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 août 1926 rendant applicable dans les colonies, pays
16/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 12-358-1926 rendant applicable aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la lot du 2 aout 1917, complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte frança ise des Somalis et dépendances le décret du 24 août 1926 rendant applicable aux colonies, pays
16/09/1926
Décision n° 41-358-1926 Mutation.
M. Bernard (Maurice), commis de 3e classe des services civils, est mis à la disposition du chef du bureau des finances.
15/09/1926
Arrêté n° 40-358-1926 15/09/1926
M. Bernard (Maurice), bachelier latin – langues – philosophie, est nomimé cominis de 3e classe des services civils de la Côte française des Somalis.
15/09/1926
Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est pr omulgué à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances le décret du 25 août 1926 modifiant celui du 29
15/09/1926