Art. 1er, — L’arrêté du 14 octobre 1924 susvisé est abrogé, Art. 2, — La délivrance du « laissez-passer » ou permis d’embarquement prévu à
Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté du 6 septembre 1924 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Il est créé, sur les
Art, 1er, — Le premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 1920 précité est abrogé et remplacé par les disposions suivantes :
Art, 1er. — L’arrêté du 8 décembre 1925 précité est abrogé. Art. 2, — L’article 23 in fine de l’arrêté du 23 juin 1900 portant
Art, 1er, — 1° La délivrance des certificats sanitaires donne droit à la pereception d’un droit de 50 francs. 2 Celle des duplicata et triplicata,
Art, 1er. — L’arrêté du 20 novembre 1916 susvisé est abrogé. Art. 2. — Les taxes d’abatage sontfixées comme suit : Par chameau……………………………..10 Par bœuf………………………………….5
Art, 1er, — Les autorisations de transit dans la colonie des monnaies étrangères sont subordonnées à un droit de visa fixé comme suit : a
Art, 1er. — Il est fait concession définitive en loute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah du lot de terrain, sis au plateau de Djibouti,
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 sep tembre 1926, accordant une allocation forfaitaire aux personnels militaires
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 est modifié qu’il suit, à compter du 1er janvier 1927