Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese
Art. 1er, — Les dispositions de l’article 12 du décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques, en temps de paix, par
10/06/1926
Arrêté n° 26-354-1926 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1925.
Art. 1er. — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1925 et s’élevant au total de
31/05/1926
Décision n° 39-354-1926 Affectations
M. Zouain (Jean), commis auxiliaire, précédemment affecté aux districts Issa et Dankali, est mis à la disposition du chef du 1er bureau du secrétariat général.
29/05/1926
Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.
Art. 1er. — Sur le crédit insert au budget local (exercice 1926, chapitre 10, article 3 « Instruction publique », au titre « Allocations pour frais
29/05/1926
Décision n° 25-354-1926 autorisant le trésorier-payeur à faire scinder un titre de rente.
Art. 1er. — Le trésorier-payeur est autorisé à fire seinder un tre de 39.855 francs de rente 3 p, 100 appartenant à la Caisse de réserve
29/05/1926
Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française dos Somalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er mai
29/05/1926
Décision n° 38-354-1926 mutations
M. Bodin, adjoint principal des services civils, détaché au Service des travaux publics, est chargé des opérations de bornage consécutives aux demandes d’immatriculation.
28/05/1926
Décision n° 37-354-1926 Affectations
M. Emile, commis du secrétariat général, est affecté au bureau des finances.
28/05/1926
Décision n° 37-354-1926 Nominations
M . Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3e bureau, sous la direction du chef du bureau
28/05/1926
Décision n° 46-390-1929 solde
la solde mensuelle de l’écrivain Rahim Amine est portée de 180 à 210 francs, exclusive de toute indemnité.
28/05/1926