Décision n° 36-354-1926 Nominations
M. Marcengeli, sergent-major de l’infanterie coloniale, est nommé garde principal de 4° classe.
27/05/1926
Décision n° 35-354-1926 Affectations
le chef du Service des P. T. T. est autorisé à employer, à titre temporaire, en qualité d’auxiliaire, M. Laclare, opérateur de la station de
27/05/1926
Décision n° 47-354-1926 permissions.
une permission d’absence de deux mois, à solde entière, pour compter du 2 juin 1926, est accordée au chauffeur Salem Abdou, pour se rendre en
25/05/1926
Décision n° 34-354-1926 mutations
le chef du bureau des finances est autorisé à emprover, à litre provisoire, M. Joseph Heibou, en qualité d’auxiliaire comptable, au salaire mensuel de 800
25/05/1926
Décision n° 33-354-1926 Nominations
l’ouvrier chef-charpentier Daoud Nassir, en service aux travaux publics, est nommé contremaitre, au salaire mensuel de 600 francs et chargé de la surveillance générale de
25/05/1926
Décision n° 28-354-1926 Témoignage de satisfaction.
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Pla (Armand-Rigobert), commis principal des travaux publics de la colonie. Motif : À assumé, pendant l’absence du
25/05/1926
Arrêté n° 24-354-1926 rendant exécutoire l’impôt foncier pour l’année 1926.
Art 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt foncier, pour année 1926, comprenant cent soixante-cinq articles, S’élevant à la somme de quatre-vingt-quinze mille
25/05/1926
Arrêté n° 23-354-1926 autorisant M. Avédis Terzian, ès qualités, à céder à M. Papaconstante les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire.
Art, 1er. — Le sieur Avedis Terzian, és qualités, est autorisé à céder à M. Papaconstante les doits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire
25/05/1926
Décision n° 22-354-1926 nommant une Commission.
Art 1er. — Une commission composée de MM. Lucciardi, trésorier, président: (Gouet. chef du Service des P. T. T.. et Parès. chef de section du
25/05/1926
Arrêté n° 21-354-1926 portant inscription dune rubrique spéciale au chapitre 17 du budget local, exercice 1926.
Art. 1er, — Il est ouvert au chapitre 17 (Dépenses extraordinaires) du budget de: 1926. une rubrique nouvelle « Achévement des travaux de la jetée
25/05/1926