Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Omar Mohamed, en sa qualité de mandataire et co-hérilier de la succession Idris Mohamed, de
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Omar Ahmed Bazarah d’une somme de : deux mille cent trente-sept francs douze centimes, représentant
Art. 1er. — Il est fait concession perpétuelle à M. Ch. Léandri, au cimetière sur 3m,25 correspondant à la tombe de M. Joseph Léandri, décédé
Art. 1er. — Il est accordé à M. Carichiopulo, à partir de la signature du présent arrêté, l’autorisation d’occuper à titre temporaire et onéreux, deux
Art. 1er — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Abdou Rahman Dorani du lot de terrain figurant au livre foncier de
Art. 1er. — La somme globale de mille cinq cent cinquante-cinq francs vingt centimes, représentant le montant des droits indûment perçus, sera remboursée à: 1°
Art. 1er . — Tout véhicule doit avoir la conducteur; celte règle ne souffre d’exception que dans les cas prévus par l’article 2 du présent
Art. 1er, — Le deuxième alinéa de l’ articele 25 du décret du 10 juillet 1920 susvise est modifié ainst qu’il suit : «Le nombre
M Emile, commis de secrétariat général, est nommé, à compter du 10 novembre 1925, régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses, en remplacement de
une permission de trente jours, à solde entière, pour compter du 11 novembre 1925, est accordée au caporai Haroum Hanifa, garde sanitaire.