Décision n° 47-347-1925 Permissions.
une permission de dix jours avec solde, suns indemnité de thalers est accordée au garde de 1er classe Ousman Younis, n° 287.
30/10/1925
Arrêté n° 20-347-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.
Art. 1er — Un acompte de trois cents francs (300) est attribué, pour la période du 1 juillet au 15 novembre 1925 inclus, à lous
30/10/1925
Arrêté n° 09-347-1925 promulguant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,
Art, 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être excuté selon ses forme çt teneur, le décret du 3 août 1924,
30/10/1925
Arrêté n° 05-347-1925 promulgnant les décrets suivants ; décret relatif à l’attribution au personnel militaire à la charge du Département des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charges de famille; décret relatif à l’attribution au personnel mililaire en service aux colonies d’une majoration à Vl’indemnité de résidence; décret modifiant les conditions d’attribution de l’’indemnité pour charges de famille au personnel militaire relevant du Département des colonies.
Art, 1er — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exéculés selon leur forme et teneur, les décrets suivants : a ) Décret
30/10/1925
Décret n° 6-338-1925 A LA CONVENTION DU 8 MARS 1909 RELATIVE A LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.
Art. 1er, — La validité de l’avenant du 12 novembre 1920 est prorogée jusqu’au 31 déceinbre 1924. Art, 2. — Les frais de
30/10/1925
Décision n° 37-347-1925 affectations
MM. Raharison et Ramiakatsoa, dactylographes, sont affectés au cabinet du gouverneur,
29/10/1925
Arrêté n° 19-347-1925 organisant la vérification des poids et mesures,
Art, 1. — À partir du 19 janvier 1925, tous poids et mesures autres que ceux en usage dans la métropole seront interdits dans la
27/10/1925
Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.
Art, 1°, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Mohamed Mockbel Souedi, cuisinier à Djibouti, du lot de terrain sis au lieu
27/10/1925
Arrêté n° 17-347-1925 accordant au sieur Alhanase Rhigas la concession en toute propriété du terrain immatriculé sous le n° 52 du livre foncier de la colonie.
Art, 1er , — Il est fait concession délinitive en toule propriété au sicur Rhigas (Athanase), hôtelier, à Djibouti, du lot de terrain situé au plateau
27/10/1925
Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,
Art, 1er— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine est accordé à « The Arabian Trading C° Limited », dans son
27/10/1925