Article 1er : Les articles trois (3) et treize (13) du décret n°2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission
Article 1er : Il est institué à titre transitoire, en République de Djibouti, un système de quota dans les fonctions électives, et dans l’administration de
Article 1er : Tout employeur public ou privé des salariés ayant souscrit des engagements au titre de la location vente de la Cité Hayableh I
Article 1er : Pendant la période du Ramadan seuls les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée. 1) Shératon
Article 1er : Le Président de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire, en matière d’indemnité mensuelle de responsabilité, d’indemnité de logement et des
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale des condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an d’emprisonnement
Article 1er : Est autorisée l’exploitation du bac de «L’UNITE» par concession de ce service public à la Société concessionnaire dénommée Hamareyssa S.A.R.L. Article
Article 1er : Les opérations d’extraction, de traitement ainsi que de commercialisation du Sel au Lac- Assal sont des activités de l’industrie minière et doivent
Article 1er : Il est créé un Comité National de Pilotage de la SNIFD et un Comité Technique Intersectoriel pour la coordination, le suivi et
Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation chargé de préparer le 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA). Article