Décision n° 45-337-1924 Promotions.
sont promus, à Compter du 1er janvier 1925, au grade de planton de 1re classe, après cinq ans, le planton de 1re classe, avant cinq
31/12/1924
Décision n° 44-337-19924 Promotions.
sont promus, à compter du 1er janvier 1995 : 1° au grade de sous-patron de 1re classe, après huit ans, les sous-patrons de 1re classe
31/12/1924
Décision n° 43-337-1924 Nominations.
le brigadier de 3e classe des douanes Dube t (Francois) est nommé, à compter du 1er janvier 1925, brigadier de 2e classe à solde de
31/12/1924
Arrêté n° 41-337-19924 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.
Art. 1er. — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 100.000 francs annoncée par le Département, un crédit provisoire de 60. (000 francs
31/12/1924
Arrêté n° 40-337-1924 prorogeant jusqu’au 28 février 1925 l’exercice 1924, pour le compte du budget colonial.
Art. 1er. — Pour permettre l’achèvement du bâtiment devant servir de salle des machines et de poste d’émission de la station de T.S.F., à ondes
31/12/1924
Arrêté n° 39-337-1924 accordant au sieur Tabet Ali Noumane la concession en toute propriété 16 du lot de terrain sis à Bender-Djedid et immatriculé au livre foncier ne la colonie sous le n° 41.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Tabet Ali Noumane du lot de terrain situé au village
31/12/1924
Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.
Art. 1er. — À dater du 197 janvier 1925, le prix maximum i de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires est fixé :
31/12/1924
Arrêté n° 37-337-1924 accordant aux sieurs Abdallah Moana et Said Kassim Zed, la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Bender-Salama et immatriculé sous le numéro 40.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété aux sieurs Abdallah Moana, et Said Kassim Zed de terrain situé au village de
31/12/1924
Arrêté n° 36-337-1924 fixant la date d’application des arrêtes des 6 septembre relatifs aux taxes sur les voitures et aux droits sur les poids et mesures, et 27 septembre, qui crée de nouvelles s dispositions pour la Perception des taxes sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie.
Art. 1er. — Les arrêtés des 6 septembre 1924 et 27 septembre de la même année entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1925.
31/12/1924
Arrêté n° 35-337-1924 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget de 1925.
Art 1er. — Le projet de budget du servie e be cal pour l’exercice 1925 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans
31/12/1924