Décision n° 29-336-1924 nommant une commission chargée d’une enquête de commodo et incommoda.
Art. 1er, — Une enquête de commodo el incommodo sera ouverte dans la colonie, à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’occupation d’une
Art. 1er, — Une enquête de commodo el incommodo sera ouverte dans la colonie, à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’occupation d’une
Art. 1er, — Une somme de soixante-dix francs, représentant le montant des droits indûment perçus, sera remboursée à MM. Vosikis et Cie, Le remboursement de
Art. 1er, — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 100,000 francs annoncée par le département, un crédit provisoire de 10.000 francs est
Art. 1er, — Le rapatriement des restes: mortels des fonctionnaires ou des membres de leur fa mille déc édés à la Côte française des Somalis
Art 1er, — Est rapporté l’arrêté n° 186 du 15 avril 1924 portant concession provisoire au nommé Nasser Salem d’un lot de terrain à Bender-Djedid
Art, 1er, — M. de Laage de Meux, agen de la Compagnie des Messageries Maritimes, est nommé membre ad hoc du conseil d’administration pour sa
Art, 1er — Les articles 2, 3, 4, 9, 6, 8 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16 de la loi du 24 juillet
l’indigène Dagué Yousouf est nommé chef du village d’Obock, en remplacement de Bourhan Mohamed, décédé.
sont nommés okals, pour compter du 1e décembre 1924, les indigènes Alluie Arla, Ersi Asker, Seïd Gueher et Ali Mvrgam, en remplacement d’okals décédés.
un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours est accordé au garde Rhaïra Elmi, numéro matricule 310.