Arrêté n° 35-337-1924 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget de 1925.
Art 1er. — Le projet de budget du servie e be cal pour l’exercice 1925 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans
31/12/1924
Arrêté n° 34-337-1924 plaçant un sergent-major d’infanterie coloniale en service H. C. à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Le sergent-major d’infanterie coloniale Lasbax est placé en service H. C. à la côte française des Somalis et attaché au cabinet militaire
31/12/1924
Arrêté n° 33-337-1924 portant prorogation jusqu’ au 28 février 1925 de l’exercice 1924 pour l’exécution de certains travaux.
Art. 1er. — Est prorogé jusqu au 28 février 1925, , l’exercice 1924 en ce qui concerne les travaux prévus au paragraphe 4 de l’article
31/12/1924
Décision n° 82-337-1924 Commissions.
la commission de classement prévue à d’arrêté du 30 décembre 1924, se réunira ce jour, au lieu et à l heure fixés par son président,
30/12/1924
Décision n° 70-337-1924 Congé
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. La Rougery (René), administrateur adjoint de 2e classe.
30/12/1924
Décision n° 69-337-1924 Congé
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé a M. Philibert (Georges), chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux.
30/12/1924
Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Art. 1er. — L’’entrenôt fictif es accordé à compter du 1er janvier 1925 pour le marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions
30/12/1924
Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.
Art. 1er. — La composition de la commission de classement prévue au décret du 24 novembre 1912 et à l’arrêté du 28 avril 1920 est
30/12/1924
Arrêté n° 18-338-1925 ministériel (colonies) du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d’ancienneté pour service milliaire actif obligatoire.
Art. 1er, Les dispositions de l’arrêté du 8 novembre 1923, modifié par l’arrêté du 13 mai 1924 et relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire
30/12/1924
Décision n° 68-337-1924 Congé
un congé administratif de huit mois, à passer en France, est accordé à M. Dominicé (Pierre), payeur de 3° classe.
29/12/1924