Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1924, adjoints au conseil d’administration siégeant au contentieux : 1° En qualité de membres Hitulaires : M.Thillard, Président
Par arrêté ministériel (colonies) en date du 24 novembre 1924, M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de re classe à la Côte française des
Aux termes de l’article 7 de la convention postale franco-marocaine du 1er octobre 1913, le gouvernement chérifien s’engage à appliquer les règlements poslaux de l’Adiminisiralion
une permission d’absence de dix jours est accordée à l’agent indiwène de 6e classe des douanes Djama Hachi,
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 octobre 1924, remplaçant par
Art, 1er, — Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 22 mars 1924 portant ouverture de 100.000 francs
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 octobre 1924 approuvant l’ouverture
Art. 1er, — L’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret du 18 avril 1922 portant
Art.1, — est interdit, sauf autorisation spéciale de l’autorité locale , à tous boutres où embarcations de moins de 100 tonneaux de naviguer ou de
Art, 1er, — L’arrèlé du 18 septembre1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles est complété comme suit, Les membres de la commission, étranvers à l’Administration