Décision n° 10-336-1924 Permissions.
une permission de trente jours est accordée au gurde de 2e classe Aoualeh Liban, numéro matricule 273.
19/11/1924
Décision n° 8-336-1924 Commissions.
la commission prétue à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 et composée de MM. le Chef du secrétariat général, président, le Chef des
19/11/1924
Décision n° 7-336-1924 Commissions.
la comimission prévue l’article Ide l’arrèté local du 18 septembre 1913 et composée de MM. le Chef du service de l’inscription maritime, président, le Chef
19/11/1924
Décision n° 12-337-1924 ministérielle portant suppression du 3e bureau de La direction des services milliaires et ses attributions transférées à l’inspection générale du service de santé.
Art. 1er. — Le 3e Bureau de la Direction des services militaires est supprimé. Les attributions de ce Bureau (Personnel, Matériel et à Budget du
17/11/1924
Arrêté n° 11-337-1924 ministériel portant avis de concours pour admission au stage de l’Ecole coloniale.
Par arrêté du Mivistre des colonies, en date du 17 novembre 1924, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, ordre
17/11/1924
Décret n° 4-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art. 1er. — Sont passibles, dans les colonies de l’Afrique occidentale francaise, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et de la Côte des Somalis, des
15/11/1924
Décision n° 29-336-1924 nommant une commission chargée d’une enquête de commodo et incommoda.
Art. 1er, — Une enquête de commodo el incommodo sera ouverte dans la colonie, à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’occupation d’une
15/11/1924
Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.
Art. 1er, — Une somme de soixante-dix francs, représentant le montant des droits indûment perçus, sera remboursée à MM. Vosikis et Cie, Le remboursement de
15/11/1924
Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.
Art. 1er, — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 100,000 francs annoncée par le département, un crédit provisoire de 10.000 francs est
15/11/1924
Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Le rapatriement des restes: mortels des fonctionnaires ou des membres de leur fa mille déc édés à la Côte française des Somalis
15/11/1924