Décision n° 30-335-1924 Démissions.
est acceptée, pour compter du 18 octobre 1924, la démission de l’agent de 6e classe des douanes Dembil Miguel.
16/10/1924
Décision n° 23-335-1924 Nominations
l’indigène Aoualeh Hussein est nommé agent de 6e classe des douanes et contributions, à compter du 20 octobre 1924.
16/10/1924
Décision n° 22-335-1924 Nominations
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année judiciaire
16/10/1924
Arrêté n° 13-335-1924 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1924-1925.
Art, 1er — Le conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1921-1925, est composé ainsi qu’il suit : Président : le procureur de la République, chef
16/10/1924
Décision n° 29-335-1924 permissions.
une permission de quate jours, avec solde sans indemnité, est accordée au garde de 2e classe Abdilahi Fareh, numéro matricule 309.
15/10/1924
Décision n° 25-335-1924 mutations
M. Dufaud (Roger), commis de 2e classe du cadre local des douanes et contributions, de retour de congé, est mis à la disposition du chef
15/10/1924
Arrêté n° 12-335-1924 allouant aux adjoints des services civils et aux commis principaux des secrétariats généraux de la Côte française des Somalis admis, après concours, au stage de l’Ecole coloniale, une indemnité spéciale pendant la durée des cours de ladite école.
Art. 1er. — Les adjoints des services civils et les commis principaux des secrétariats généraux, de la Cote française des Somalis, admis après concours, au stage
14/10/1924
Arrêté n° 11-335-1924 portant approbation du premier rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance
14/10/1924
Arrêté n° 10-335-1924 confiant au receveur de l’enregistrement la perception des amendes et frais de justice.
Art. 1er — L’article 40 bis de l’arrêté du 8 juin 1921 est modifié comme suit : « Le receveur de l’enregistrement est en outre
14/10/1924
Arrêté n° 9-335-1924 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.
Art. 1er. — L’article 12 de l’arrête du 6 septembre 1920 est ainsi modifié : « La délivrance du livret d’identité ainsi que son remplacement
14/10/1924