Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.
Art, 1er, — Le maximum de l’encaisse du service des postes et télégraphes est fixé à vingt mille francs. Art, 2. — Le présent
10/11/1924
Décision n° 14-336-1924 Nominations.
l’indigène Ahmed Aden, ex-tirailleur, est nommé askari de la police, en remplacement de Ledveh Arch, décédé,
07/11/1924
Décret n° 6-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art. 1er. — Le 2e alinéa de l’article 21 du décret du 6 août 1921 est complété comme suit : « Sauf en Indo-Chine où
05/11/1924
Décret n° 2-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art. 1er. —Les articles 2 et 3 du décret du 12 décembre 1920 sont modifiés et remplacés par les dispositions des articles ci-après. Art. 2.
05/11/1924
Arrêté n° 1-336-1924 promulguant le décret du 11 octobre 192 réglementant lu procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique a la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 11 octobre 1924, réglementant la
05/11/1924
Décision n° 34-335-1924 Divers.
une avance de 1.000 francs est accordée à M. Rossat, commandant de la garde indigène, pour frais de nourriture des gardes en tournée.
30/10/1924
Décision n° 26-335-1924 mutations
M. Daney, adjoint de 2e classe des services civils et Mme Pia, auxiliaire en service à la recette des P. T. T. sont, à compter
30/10/1924
Arrêté n° 17-335-1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1924.
Art. 1er. —— Il est ouvert au budget local, exercice 1924, les crédits suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de 911.000 francs : Chap. 2.
30/10/1924
Arrêté n° 16-335-1924 nommant des membres ad hoc du Conseil d’administration de la colonie.
Art. 1er. — MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’ « Afrique orientale », et de Laage de Meux, agent de la Compagnie
29/10/1924
Arrêté n° 3-335-1924 promulguant la loi du 12 mars 1920 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 12 mars 1920 sur l’extension
29/10/1924