Décret n° 8-337-1924 28 octobre 1924.
Art. 1er. — Dans les relations entre la France, l’Algérie, les colonies françaises, d’une part, et les bure aux français à l’étranger, d’autre part, ainsi
28/10/1924
Décision n° 13-337-1924 Mutations
Par décision ministérielle (guerre) : du 24 octobre 1924, les mutations suivantes ont été prononcée : Pour servir hors cadres à la Côte française des
24/10/1924
Décision n° 19-336-1924 Mutations.
les affectations suivantes ont été prononcées (service) : Désignations coloniales. A la Côte française des Somalis embarquement à partir du 25 novembre 1924) :
24/10/1924
Décision n° 24-335-1924 Nominations
les indigène Mahmed Kaïd et Dirieh Ali, ex-tirailleurs, sont nomsés askaris de la police.
23/10/1924
Arrêté n° 15-335-1924 autorisant le chef de service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.
Art. 1er. — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence d’une somme
23/10/1924
Arrêté n° 14-335-1924 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2m.75 sur 3m,25 au cimetière européen est accordée à M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié
22/10/1924
Arrêté n° 33-335-1924 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville d’Obock est interdit pendant dix ans à l’indigène Ahmed Abdou, condamné pour complicité de vol, le 3 avril 1922 à
20/10/1924
Décision n° 32-335-1924 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle de l’indigène Ahmed Abdou, condamné pour complicité de vol le 5 avril 1922, à cinq ans d’emprisonnement et
20/10/1924
Décision n° 31-335-1924 Démissions.
les askaris Abraha Ahulou et Gueddi Gaid sont révoqués de leur emploi.
20/10/1924
Arrêté n° 35-335-1924 portant adjonction du personnel des mécaniciens indigènes au tableau annexé à l’arrêté du à mars 1920.
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 fixant, sur de nouvelles bases, la hiérarchie et le traitement des peésonnels indigènes
16/10/1924