Décision n° 9-336-1924 Congés
un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours est accordé au garde Rhaïra Elmi, numéro matricule 310.
14/11/1924
Décret n° 10-337-1924 13 novembre 1924.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 7 de la loi du 1er avril 25, à l’exception des premier et dernier alinéas, et celles de
13/11/1924
Décision n° 13-336-1924 Licenciement.
le garde de 1er classe Ader Samentar, n° matricule est enciencié par fin d’engagement.
12/11/1924
Décision n° 12-336-1924 permissions.
le chef de brigade de 3e classe Bouron (Auguste), en service au détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis, est autorisé à s’embarquer
12/11/1924
Décret n° 20-336-1924 Promotion dans la Légion d’honneur.
rendu sur la proposition du Minislire de la guerre, vu la déclaration du Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, portant que les nominations du
11/11/1924
Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.
Art, 1er, — Le maximum de l’encaisse du service des postes et télégraphes est fixé à vingt mille francs. Art, 2. — Le présent
10/11/1924
Décision n° 14-336-1924 Nominations.
l’indigène Ahmed Aden, ex-tirailleur, est nommé askari de la police, en remplacement de Ledveh Arch, décédé,
07/11/1924
Décret n° 6-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art. 1er. — Le 2e alinéa de l’article 21 du décret du 6 août 1921 est complété comme suit : « Sauf en Indo-Chine où
05/11/1924
Décret n° 2-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art. 1er. —Les articles 2 et 3 du décret du 12 décembre 1920 sont modifiés et remplacés par les dispositions des articles ci-après. Art. 2.
05/11/1924
Arrêté n° 1-336-1924 promulguant le décret du 11 octobre 192 réglementant lu procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique a la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 11 octobre 1924, réglementant la
05/11/1924