Décision n° 22-334-1924 Nomination.
les indigènes Sayd Tabet et Roble Gouled, ex-tirailleurs, sont nommés askaris de la police.
10/09/1924
Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.
Art. 1er. — Les voilures particulières (automobiles, à chevaux ; mulets, etc.) cessent d’être soumises à la contribution des patentes À laquelle les avait assujetties
06/09/1924
Arrêté n° 15-337-1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est cré 6 à la Côte française des Somalis un droit pour la vérification des poids et mesures. Il sera perçu
06/09/1924
Arrêté n° 13-334-1924 établissant un nouveau droit de timbre pour congé.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté du 26 décembre 1914 établissant un droit de congé applicable aux navires Français est modifié comme suit :
06/09/1924
Arrêté n° 12-334-1924 portant remboursement de la somme de 20 fr. 30 centimes représentant le montant de droits perçus en trop.
Art. 1er. — Une somme de 20 fr. 30 représentant le montant de droits indûment perçus sera remboursée à M. Th. Klokanas. Le remboursement de
06/09/1924
Arrêté n° 21-334-1924 Nomination.
MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique Orientale et de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes sont nommés membres
05/09/1924
Décision n° 27-334-1924 Permission.
une permission d’absence de trente jours, pour en jouir à jouir à Dire-Doua, est accordée à M. Roque, adjoint principal des services civils, président du
04/09/1924
Décision n° 25-334-1924 Mutation.
M. Rognon, commis de 1re classe des services civils, exercera les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré et d’adjoint à l’administrateur chef
04/09/1924
Décision n° 20-334-1924 Nomination.
l’indigène Boeuh Robleh est nommé planton de 4e classe et, à ce titre, désigné comme gardien du logement affecté au chef du service judiciaire.
04/09/1924
Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 août 1924, complétant l’article
04/09/1924