Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.
Art 1 — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er août 1927, modifiant l’article