Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et Dépendances pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du
l’askari de la police Boulaleh Omar, subira une retenue de 15 jours de demi-solde.
une suspension de 5 jours de solde est infligée aux agents indigènes de la brigade des douanes dont les noms suivent : Robleh Ali, Hussen
Art. 1er. — Le régisseur comptable de la prison percevra une indemnité de responsabilité de 50 francs par mois imputable sur les crédits du chapitre
Art. 1er. — M. André Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies est nommé juge président d’appel p. i. Une allocation annuelle
Art. 1er. — Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte dans la colonie à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’installation des
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 avril 1924, modifiant le
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 26 avril 1924 assurant l’emploi
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 12 avril 1924 fixant la
sont autorisés l’exhumation et le transfert des restes mortels de madame Renauld, née André Parent, décédée à Djibouti, le 25 septembre 1922 pour être inhumés