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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

Art 1 — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er août 1927, modifiant l’article

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04/09/1924

Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.

Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 29 juillet 1924 : 1°

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04/09/1924

Décision n° 34-333-1924 Divers

 Et par application des dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1920, accordant une indemnité de cherté de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie le

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31/08/1924

Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,

Art, 1er — La décision susvisée du 25 février 1921, est complétée  comme suit:   Art. 1er — Sont nommées pour l’année 1924, assesseurs Hindous

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31/08/1924

Décret n° 09-334-1924 30/08/1924

Art. 1er. — La station thermale de Bagnoles-de-l’Orne (Orne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies

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30/08/1924

Décision n° 30-333-1934 Permissions.

une permission de 10 jours avec solde, sans indemnité de thalers est acordée au garde de 2me classe Doualeh Obsieh.

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27/08/1924

Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.

Art, 1er — L’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patents  à la Côte française des  Somalis est modifié et

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27/08/1924

Décision n° 33-333-1924 Démissions.

 Est acceptée la démission offerte par l’askari Boulaleh Omer. .    

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26/08/1924

Décision n° 29-333-1924 Permissions.

une permission d’un mois avec demi-so!lde, pour compter du 1° septembre accordée à l’askori Ledyeh Aregh.

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26/08/1924

Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.

Art 1er — À partir du 1€ septembre 1924, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à cinq mille franes

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26/08/1924
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