Arrêté n° 2-335-1924 promulguant le décret du 2 septembre 1924 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus la réforme des pensions civiles et militaires.
Art 1er. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 2 septembre 1924 portant réglement