Décision n° n°5 libérations conditionnelles
est accordée la mise en librié conditionnelle du ssieur Ali Abdilai condamné pour vol à un an de prison le 27 juillet 1923.
14/04/1924
Arrêté n° n°4 interdiction de séjour
le séjour de fa ville de Djiberlé conditionnelle du sieur Alr Abdilai damnés Assen Youmis et Ahmed Sabau
14/04/1924
Circulaire n° 14-330-1924 relative à l’envoi des propositions d’inscription au tableau d’avancement du personnel de la magistrature coloniale.
Le Ministre des colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs de l’Indochine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et Equatoriale française, Gouverneurs des colonies et Commissaire
12/04/1924
Décret n° 06-330-1924 12/04/1924
Art. 1er. — La solde de parité servant de base à la fixation des prestations et des pensions des ingénieurs et agents des travaux publics
12/04/1924
Arrêté n° n°49 Arrêté du 15 avril 1924, fixant le prix maxima de la vente du pain..
Art ler — Les prix de vente maxima sont fixés ainsi quil suit : à compter du 20 avril : painn rond………1 40 = Pain long de
12/04/1924
Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mars
10/04/1924
Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…
Art, 1er — La Société des Salines de Djibouti est autorisée à entretenir deux agents de 6 classe de la brigade indigène des douanes et contributions; Art,
09/04/1924
Décision n° n°8 gratification,
une rémunération de 500 fr. est allouée à M. Grémillet, administrateur-adjoint pour ia préparation et la rédaction en dehors des heures réglementaires de la table chronologique et
09/04/1924
Décision n° n°23 Nominations,
le sergent Fontanel, breveté mécanicien de T. S. F, est nommé mécanicien de 2me classe des P, T. T, et effecté à la station radiotélégraphique de
08/04/1924
Décision n° n°1 divers.
M, Beunat. chef du service des travaux publics ou son délégué est chargé de procéder aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles
08/04/1924