Art. 1er. — M. André Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies est nommé juge président d’appel p. i. Une allocation annuelle
Art. 1er. — Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte dans la colonie à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’installation des
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 avril 1924, modifiant le
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 26 avril 1924 assurant l’emploi
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 12 avril 1924 fixant la
sont autorisés l’exhumation et le transfert des restes mortels de madame Renauld, née André Parent, décédée à Djibouti, le 25 septembre 1922 pour être inhumés
les askari de la police urbaine Hassen Bœuh et Guelle Houssein subiront une retenue de 8 jours de demi-solde et les askaris Kalileh Saraveh et
une permission d’un mois est accordée au sergent Ahmed Sahaleh.
Art. 1er. — Il est fait concession perpétuelle a Mesdemoiselles Ailhaud, au cimetière de Djibouti d’une bande de terrain de 2 m. 75 sur 3
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 15 juillet 1908 est ainsi modifié : « Les fonctions de Censeur administratif de la succursale de