Art.1er -— Les arrêtés des 4 janvier 1913 30 décembre 1923 qui ont modifié successivement le régine alimentaire des détenus indigénes sont abogés. Art.
Art. 1er — L’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du cadres locaux est complété comme
M. (Gnanadicom, commis de 2me classe des P. T. T. est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour compter du
Art, 1er — Le paragraphe I de lart, le de l’arrêté du 12 avril 1921, est modiltié et remplacé par les dispositions suivantes: Les
Art, 1er— MM. Clermont agent général de la compagnie de l’Afrique Orientale et il Laage de Meux agent de la compagnie des Messageries Maritimes, sont
Art, 1er— MM. Clermont agent général de la compagnie de l’Afrique Orientale et il Laage de Meux agent de la compagnie des Messageries Maritimes, sont
Art. 1er. — L’article 124 du décret du 30 décembre 1912 susvisé est complété comme suit : « Les fonctions de receveur des communes, d’hospices
une permission de 30 jours dont 15 à solde entière et 15 à demi-solde sans indemnité, est accordée au planton.
Art, 1er –Nul ne peut êlre nommé aux fonetions judiciaires dans une colonie, ainsi que dans un pays de protectorat ou un lerritoire à mandal
une permission de 15 jours à solde entière, pour compter du 3 aout 1924 est accordée au sous-brigadier indigène Al Omar.