Décision n° 61-330-1924 Retenue de solde.
une suspensions de 8 jours de solde est infligée aux agents indigènes de la brigade des douanes Bœul Boh et Mohamed Farah, et une suspension
09/05/1924
Décision n° 60-330-1924 Licenciement.
les gens de service de l’hôtel du Secrétaire général, à l’exception du concierge-garde-meubles, son licenciés par suppression d’emploi pour compter du 6 mai 1924.
08/05/1924
Décision n° 55-330-1924 Passage.
un passage de retour par anticipation est accordé au jeune Beuna, fils du Chef des travaux publics.
08/05/1924
Décision n° 50-330-1924 Mutation.
le Docteur Tassy, médecin-major de 2e classe des T. C. est chargé : 1° du service de l’infirmerie indigène, de l’assistance médicale, du dispensaire de
08/05/1924
Décision n° 49-330-1924 Affectation.
le chauffeur Ahmed Neuman, continue à être chargé de la conduite et de l’entretien de l’automobile D-14 qui, précédemment mis à la disposition du Secrétaire
08/05/1924
Arrêté n° 23-330-1924 chargeant M. Philibert des fonctions d’ordonnateur et de celles d’ordonnateur des matières.
Art. 1er.— M. Philibert, chef de bureau de 2me classe, dés secrétariats généraux chef du bureau des financés exercera les fonctions d’ordonnateur. Il signera en
08/05/1924
Arrêté de Promulgation n° 03-330-1924 portant promulgation de la loi portant reforme du régime des pensions civiles et militaires.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 14 avril 1924, portant réforme du
08/05/1924
Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme el teneur le décret du 25 mars 1924, supprimant l’emploi de
08/05/1924
Arrêté n° 22-330-1924 nommant M. Belrind Juge-président d’appel ad hoc pour connaitre de l’affaire Fréau et de trois affaires d’homologation de jugements du tribunal indigène du 2e degré.
Art. 1er. — M. Belvind, André, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies est nommé juge président ad hoc du conseil d’appel siégeant
06/05/1924
Décision n° 48-330-1924 Mutation.
M. Lippmann, Commis de 3e classe des services civils, rentrant en congé, est affecté au 2e bureau du secrétariat général.
05/05/1924