Décision n° 25-333-1924 Nomination
l’indigène Ahmed Goulet est nommé planton de 4me classe pour compter du 14er septembre 1924
20/08/1924
Arrêté n° 13-333-1924 modification la liste des infraction spécial aux indigènes mai citoyens français déjà fixer par l’arrête ou 11 septembre 1912.
Art.1er– Sont cnisidéréci comme infractions spéciales aux indigènes non citoyens français et à ceux qui leur sont assimilés, les faits et actes ci-après énumérés:
20/08/1924
Arrêté n° 12-333-1924 portant nomination de membres ad, hoc du Conseil d’administration.
Art, 1er — MM. Clermont, agent général de la Cie de l’Afrique Orientale, de Laage de Meux, agent de la Cie des Messageries Maritimes et
20/08/1924
Arrêté n° 11-333-1925 fixant le maximum du prix décente du gros pain.
Art, 1er — Le maximum du prix de vente du gros pain est fixé comme suit à partir du 20 août 1924: Pain de 1
19/08/1924
Arrêté n° 01-333-1924 promulqguant le décret du 27 mars- 1924 qui complète le décret du 30 décembre 1912 ence qui concerne les pénalités aux comptables des colonies pour retard dans la production des comptes et justifications complémentaires.
Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le dêcret du 27 mai 1924. complétant le
19/08/1924
Décret n° 11-334-1924 15/08/1924
Art. 1er. — Les articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sont modifiés comme suit : Art. 348. — Lorsque le montant
15/08/1924
Décision n° 28-333-1924 Congés.
un congé de convalescence de 3 mois, à passer en France est accordé à M. Dubet Paul, brigadier de 3 eme classe des douanes.
08/08/1924
Décision n° 31-333-1924 Licenciements
l’askari kaim Ouaisse, n’étant pas rentré à l’expiration de sa permission de 2 mois, est licencié de son emploi.
07/08/1924
Décision n° 23-333-1924 Nomination
les indigènes Sayd Quasim, Hassen Darot et Obsieh Boh sont nommés askaris de la police.
07/08/1924
Arrêté n° 10-333-1924 fixant à 3 1rs 70. l’équivalent du franc-or applicable taxe télégraphiques internationales.
Art, 1er — L’équivalent du frane or applicable aux taxes télégraphiques internationales perçues à la Côte française des Somalis est fixé à 3.70. à compter
07/08/1924