Arrêté n° 14-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1923 modifiant le décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices clos des services locaux des colonies.
Art.1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le déret du 10 janvier 1929 modifiant le décret