Art. 1er. — Est concédé à titre définitif à M. Jean Papaconstante, négociant à Djibouti, la partie de la ruelle disponible affectant la forme d’un
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et Dépendances pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du
l’askari de la police Boulaleh Omar, subira une retenue de 15 jours de demi-solde.
une suspension de 5 jours de solde est infligée aux agents indigènes de la brigade des douanes dont les noms suivent : Robleh Ali, Hussen
Art. 1er. — Le régisseur comptable de la prison percevra une indemnité de responsabilité de 50 francs par mois imputable sur les crédits du chapitre
Art. 1er. — M. André Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux des colonies est nommé juge président d’appel p. i. Une allocation annuelle
Art. 1er. — Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte dans la colonie à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’installation des
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 avril 1924, modifiant le
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 26 avril 1924 assurant l’emploi
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 12 avril 1924 fixant la