Décision n° 46-322-1923 Retenue de solde.
l’askari de 2e classe Gueddi Gaïad subira une retenue de 15 jours de demi-solde.
29/09/1923
Arrêté n° 29-322-1923 règlementant sur de nouvelles hases le tarif de la ration allouée aux détenus.
Art, 1er —L’avticle 1ee de l’arrêté du 4 janvier 1943, moditié par les arrétés des 30 decembre 1919 et 22 juillet 1920 fixant le régime
29/09/1923
Arrêté n° 03-322-1923 promulguant le décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d’avancement pour le personnel dela magistrature coloniale.
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie Pour y être exécuté selon ses forme etteneur e décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau
29/09/1923
Arrêté n° 28-322-1923 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local exercice 1922) et versement à la Caisse de réserve de la somme de 478.653 84.
Art. 1er— Le comple des opérations de receltes et de dépenses effectnées au litre du’service local (exercice 1922, défalealion faite des opération d’ordre, qui s’élèvent
25/09/1923
Décision n° 49-322-1923 Divers
un complément de ration de 0 K, 500 fèves est attribué par animal et par jour, aux chevaux de l’hôtel du Gouvernement, du 23 septembre
23/09/1923
Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie
Art. 1er, — Est vendu exécutoire le 1 role supplémentaire de la contribution des patentes de e catégorie, pour l’année 1923, avrèté dausta séance du
22/09/1923
Arrêté n° 26-322-1923 portant remboursement du produit d’une rente à la Compagnie de l’Afrique orientale.
Art.1 — La sommie de cingq mille trois cent cinquante 5.350) [ranes, provenant de la vente de sept balles de tissus en souffrance après acquittement
22/09/1923
Décision n° 44-322-1923 indemnités
il est accordé au Chef de poste d’Obock une indemnité forfaitaire de 300 francs, à titre d’abonnement pour le service de l’eau, à charge par
21/09/1923
Décision n° 43-322-1932 commissions
une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de
21/09/1923
Décret n° n°45 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant le décret du 20 septembre 1923 (inséré) portant institution de commissions départementales du domaine national
Art, 1er. — Il est institué, dans chaque département de France et de l’Algérie, compris le département de la Seine, sous la présidence du préfet, une commission
20/09/1923