Arrêté n° n°36 Arrêté du 29 novembre 1923, abrogeant l’art 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant règlement sur la lutte contre les moustiques.
Art. 1er,— Est et demeure abrogé l’art. 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant reglement sur la lutle contre les moustiques. Art. 2.— Le Secrétaire