Décision n° 23-326-1924 Mutations
M. Pla. commis de je classe des travaux publics, retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics à
07/01/1924
Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.
M . Roque, Henri Juge-président du tribunal indigéne du 1er decret est nommé Président ad hoc.
07/01/1924
Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.
Art. 1er. — Sont nommés assesseure pres le Conseil d’appel pour l année 1924. MM. Beunat (Gumille), conducteur des travaux publics ; Dominicé (Pierre), fondé
07/01/1924
Décision n° 29-326-1924 permission
une permission de quinze jours est accordée au garde de 1re classe Adhen Guedi, mle 72.
04/01/1924
Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 13 décembre 1923 prorogeant pour une
04/01/1924
Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.
Désignation et attribution des fonctionnaires chargés des fonctions d’intermédiaires entre les ayants droits et la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Art. 1er .-
02/01/1924
Décision n° 28-326-1924 Subventions.
une subvention de 100 frs est accordée au journalillustré » Le Panorama”.
02/01/1924
Décision n° 19-326-1924 Promotions.
M. Beunal, conducteur de 3e classe des travaux publies, est chagé du service du contrôle des eaux et de l’électricité de la ville de Djibouti.
02/01/1924
Décision n° 9-326-1924 Mutations
Par décision ministérielle (guerre), en date du 30 décembre 1923 le sergent H.C Monsacre (Aristide). eu service à la coté française des Somalis a été
01/01/1924
Avis n° n°42 Avis de concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies
Par application des dispositions d’un arrêté en date du 29 mai 1923, un concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies sera ouvert à Paris, le 15 mai
30/12/1923