Arrêté n° 2002-0481/PR/MCIA portant création du Comité de suivi des affaires du COMESA.
Article 1 : Il est crée un comité de suivi des activités du COMESA composé comme suit : M. Saleban Omar Oudin Ministre du
04/07/2002
Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine
ARTICLE 1er : Bénéficient d’une resmise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an d’emprisonnement
23/06/2002
Décision n° 2002-0470/PR/MENES fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.
Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année 2002-2003 sont fixées comme suit : II-
23/06/2002
Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.
Article 1er : Est autorisée, à partir du 27 juin 2002 la mise en circulation, par la Banque Centrale de Djibouti, d’un billet d’une valeur
23/06/2002
Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.
Article 1er : Il est accordé une exemption des frais des droits d’enregistrement des actes de vente entre l’Etat Djiboutien et la Société Internationale des
23/06/2002
Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.
Article 1er : Il est créé un compte hors budget au profit de la Gendarmerie Nationale les sommes retenues au titre de ce compte seront
20/06/2002
Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.
Article 1er : Le présent décret definit les attributions de différents organes du Ministère créés par la loi n°143/AN/01/2éme L du 1er Octobre 2001 portant
20/06/2002
Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.
A, en sa séance du 30/05/2002, modifié l’article 2 de la Résolution n°3/AN/01/4ème L comme suit : Au lieu de : Décide que
15/06/2002
Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.
Article 1 : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprend la
13/06/2002
Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.
Article 1 : Est créé le Comité chargé de l’Organisation de l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, prévu du
12/06/2002