Le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des travaux publies, chargé des ports, de la marine marehande et des pêèches, A Messieurs les Directeurs de l’Inscription
Art. 1er.— Est pronulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1° juin 1923 modifiant l’art. 117 du décret
Le Ministre des colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équaloriale française, de l’Indochine et de Madagascar: à Messieurs les
Art. 1er.— Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Mouhoussein Yafic du lot de terrain situé au village indigène de Bender-Djedid et figurant au
Art. 1′ Par application de l’article 45 du décret du 23 juin 1921 susvisé, il sera procédé tous les trois mois, dans la première quinzaine qui
une suspension de 5 jours de solde est infligée à l’agent de 6e classe des douanes Hussen Achour pour négligence dans son service
il est fait remise gracieuse à M. Rigopoulo et à Madame de Bergue, hôteliers de la moitié de la cote pour laquelle ils ont été imposés au rôle
Art. 1.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 25 mai 14923, modifiant celui du 4 août
Art, 1er, — Est inscrit d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils, année 1923. Pour le grade d’Adjoint de 1° classe : M. Aténor, Adjoint de
Le Chef de la Colonie croit devoir rappeler à nouveau au public que l’accès des divers débarcadères construits le long de la jetée du gouvernent est