Décret n° 14-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
Art. 1er.— Sont promus dans l’ordre national de la Légion d’honneur : ……………………………………………. Au grade de Chevalier (au titre civil) : Lhermite (Prosper André, Procureur
12/08/1923
Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit aux nommés Ali Abdillahi(Abéraoual) pendant 10 ans (condamné pour vol) ; Mohamed Ali arabe: pendant 10
11/08/1923
Décision n° 34-321-1923 Subvention.
une somme de 600 frs est allouée à la fanfare de Djibouti.
11/08/1923
Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.
seront transférées à la caisse locale des retraites les sommes déposées à la caisse d’assistance, du 2 août 1920, par M. Dupont, commis de 2
11/08/1923
Circulaire n° 13-322-1923 ministérielles numéros 1065 et 2, (colonies) relatives au contrôle de la Société 16 des services contractuels des Messageries Maritimes.
Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine et de Madagasear, les gouverneurs de la Côte ‘ française des Somalis, de la
08/08/1923
Circulaire n° 06-322-1923 ministérielle (colonies), m° 6 relative au classement de la station thermale d’Orezza (Corse)
Le ministre de colonie messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale francaise – les gourverneurs des colonies,
08/08/1923
Décret n° 02-322-1923 07 aout 1923
Art, 1er — Le deuxième paragraphe de l’article 39 du décret du 2 mars 1910 est modifié comme suit : « Les transformations de
07/08/1923
Décision n° 27-321-1923 Nomination.
sont nommés dans le personnel de la police : au grade de sergent, le caporal Ahmed Saleh; au grade de caporal, l’askart de 1re classe,
06/08/1923
Décret n° 15-322-1923 5 aout 1923
rendu sur 1er proposition du Ministre des colonies, M: Joulia doseph, Marie, Eugène), administateur en chef de P classe des colonies, Secrétaire du gouvernement de
05/08/1923
Décret n° 14-322-1923 5 aout 1923
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, la délégation dans les fonctions de Secrétaire général de la Côle Francçaise des Somalie de M. Lippmann-Edmond’,
05/08/1923