Décision n° 42-320-1923 Divers.
M. Leandri (Charles) est autorisé à exploiter à Djibouti, un café restaurant et hôtel.
13/07/1923
Arrêté n° 39-320-1923 Caisse locale des retraites.
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Baixas (Augustin) commis principal de 1re classe des P. T. T. du vingt août 1912 toutefois
13/07/1923
Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Bodin (Clément) adjoint de 1re classe des services civils du premier janvier 1917, toutefois cet agent
13/07/1923
Arrêté n° 37-320-1923 Caisse locale des retraites.
même transfert sera opéré en ce qui concerne M. Roque (Henri), adjoint principal de 2e classe des services civils du premier mars 1908, toutefois cet
13/07/1923
Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.
seront transférées à la caisse localedes relraites les Sommes déposées à la caisse d’assistance par les agents ci-après désignés dont les services admissibles pour ladite
11/07/1923
Décision n° 31-320-1923 retenues de solde.
une retenue de 15 jours de 1/2 solde est infligée à l’askari de 2e classe de la police Kalif Ouarsama, puni de 15 jours de
11/07/1923
Arrêté de Promulgation n° 02-321-1923 déterminant pour les années 1923, 4924 et 4925 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des Colonies.
Art. 1er.— Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1923, 1924 et 1925, les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies est
10/07/1923
Décision n° 29-320-1923 subventions.
une subvention de 2.400 frs. est allouée au Comité des fêtes pour la célébration de la fète nationale.
09/07/1923
Décision n° 30-320-1923 Licenciements
est révoqué de son emploi, à compter du 30 juin 1923, l’agent des douanes Youssouf Yacin, pour faute grave dans le service.
06/07/1923
Décision n° 20-320-1923 Nominations
est nommé agent de 6e classe des douanes le Né Sahal Nour.
06/07/1923