Décision n° 29-321-1923 Mutation.
M. Gouet, controleur du cadre métropolitian des P. T. T. est désigné pour être adjoint au Chef du service des P. T. T.
31/08/1923
Arrêté n° 25-321-1923 rapportant l’arrêté du 28 mars 1919 et modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations accessoires à la solde.
Article 1er. Est rapporté l’arrété au 28 mars 1919. Article 2. Est modifié corume suit l’arrêté du 30 Septembre 1912 : article 4, les alinéas
31/08/1923
Arrêté n° 12-321-1921 TABLEAU d’avancement pour l’année 1923.
Infanterie coloniale : pour l’emploi d’adjudant : N° 173 Monsacre Aristide), sergent hors cadres à la Côte des Somalis. Section des télégraphistes coloniaux pour l’emploi
31/08/1923
Arrêté n° 24-321-1923 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles.
Art. 1er. Sont rapportées les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1919 susvisé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié
30/08/1923
Arrêté n° 23-321-1923 nommant membre ad hoc du Conseil d’administration. M. Riroire Directeur. des Salines.
Art. 1er. M. Rivoire, directeur des salines est nommé, membre ad hoe du Conseil d’administration pour les séances du mois de septembre 1923. Art. 2. Le
30/08/1923
Circulaire n° 11-322-1923 ministérielle (colonie), n° 9 du 25 août 1993, relative aux taxes d’embarquement et de débarquement des bagages.
Le Ministre des colonies, A Messieurs les Gouverneurs généraux de de l’Indochine, de l’Afrique Occi-dental Française, de Madagascar el de l’Afrique Equatorial Francaise ;
25/08/1923
Décision n° 37-321-1923 Retenue de solde.
l’askari de 2e classe Dembil Hassen, sabira une retenue de 8 jours de demi-solde. Cet agent sera licencié de son emploi pour mauvaise manière de
24/08/1923
Décision n° 28-321-1923 Nomination.
est nommé askari de la police urbaine, l’ex-tirailleur Boulaleh Omar.
22/08/1923
Arrêté de Promulgation n° 03-321-1923 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
Art. 1er.– Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 juillet 1923, précité, qui rend obligatoire
22/08/1923
Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des licences de débit de boissons pour l’année 4923 arrèté à la somme de : trois cent cinquante francs.
20/08/1923