Article unique.— Le délai de deux ans prévu par le paragraphe final de l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 sur l’amnistie est
Art. 1er.— M. Freau (Henri), Administrateur de 1er classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire Général du Gouvernement. Art. 2.— M. Freau
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 28 mai 1923, rendant applicables dans
le nommé Hassan Bidet Issa, ex-tirailleur, est nommé, pour compter du 15 avril. planton de 3e classe, et affecté au bureau des finances. en remplacement
le mécanicien Abdou Yaya, en service à la douane sera assermenté au même titre que les agents indigènes de ce service
le garde de 2e classe Ali Nacer est licencié pour inaptiiude physique.
est promu à l’emploi d’adjoint de 1re classe des services civils, M. Azénor adjoint de 2e classe, A l’emploi de sous-brigadier dans le personnel indigène des douanes
pour le mois de juillet 1923 le cours du thaler en juin ayant été de 8 frs 26, le taux du thaler prévu par arrêté
Art. 1er, — Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 2e semestre 1923, ainsi qu’il suit :
Art. 1,— Est rapporté pour compter du 1 juillet prochain l’arrêté susvisé du 27 novembre 1922, Art. 2.— Le présent arrété sera enregistre, communiqué et